II. Sur l’utilisation du Service

Dernière Mise à jour: 25 juin 2016

II.1. Concernant le fonctionnement du Site

Le Site peut être utilisé pour faciliter la publication d'Annonces et la réservation de vélos et autres montures n’utilisant pas un moteur thermique. Lesdites montures sont insérées dans les Annonces du Site par les Propriétaires. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n'êtes pas enregistré sur le Site ; cependant, si vous voulez louer un vélo ou une monture, ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un compte sur le site bikerr.fr.

Comme indiqué ci-dessus, BIKERR propose une place de marché en ligne dotée d'une technologie adaptée et de services permettant aux Utilisateurs, aux Propriétaire et aux professionnels de se rencontrer en ligne et d'organiser des Locations de vélos directement entre eux. BIKERR SASU n'est ni Propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de vélos de Locations ou tout autre type de cycles.

BIKERR SASU n'a pas non plus la qualité de prestataire de mobilité et BIKERR SASU ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de vélos ou tout autres types de cycles. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme BIKERR SASU, les responsabilités de BIKERR SASU se limitent à ce qui suit : faciliter l'accès au Site et agir en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité de chaque Propriétaire aux fins d'accepter les paiements des Utilisateurs au nom des Propriétaires.

II.2. Admissibilité

Le Site s'adresse uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L'UTILISATION DU SITE EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DES PROPRIÉTAIRES OU DES PROFESSIONNELS ET DES UTILISATEURS AINSI QUE LA RÉSERVATION D'HÉBERGEMENTS DIRECTEMENT ENTRE EUX. BIKERR SASU NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L'ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES CYCLES. BIKERR SASU EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX CYCLES. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS LOCATIONS À LEURS PROPRES RISQUES ET PÉRILS.

II.3. Compte Utilisateur

II.3.1. Création de compte

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par BIKERR SASU, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de Mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides).

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité.

Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. BIKERR SASU ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de BIKERR SASU. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de BIKERR SASU pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

BIKERR SASU se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au Site si vous créez plus d’un compte BIKERR SASU ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe.

Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte BIKERR SASU, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à BIKERR SASU toute utilisation non autorisée de votre Compte BIKERR SASU.

II.3.2. Création de compte à partir d’un compte tiers

Les fonctionnalités du Site vous permettent de lier votre Compte BIKERR SASU à un compte tiers, soit en fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à BIKERR SASU par le biais du Site, soit en autorisant BIKERR SASU à accéder à votre compte tiers, conformément aux conditions qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à BIKERR SASU et/ou à donner à BIKERR SASU un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager BIKERR SASU à payer des frais et sans soumettre BIKERR SASU à toute restriction d'utilisation imposée par ce fournisseur de services tiers.

En autorisant BIKERR SASU à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez que BIKERR SASU aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site via votre Compte BIKERR SASU et la page profil de votre Compte sur le Site Bikerr.fr.

Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu provenant d’un compte tiers devra, le cas échéant, être considéré comme contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. Selon le Compte Tier que vous choisissez et selon les paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ce Compte Tier, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte BIKERR SASU sur le Site. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l'accès de BIKERR SASU à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu en question ne sera plus disponible sur et par le biais du Site.

BIKERR SASU ne consultera jamais les Contenus de comptes Tiers, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et BIKERR SASU exclut toute responsabilité concernant les contenus en question.

VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS.

II.4. Annonce de Location de vélo

II.4.1. Création de l’Annonce

En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces. Pour créer une Annonce, plusieurs questions vous seront posées sur le vélo ou la monture concerné, y compris notamment, sur la localisation, l’état, le modèle, les caractéristiques, le type et modèle d’antivol, la disponibilité du vélo ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, toutes les montures doivent avoir une adresse physique valide et être dotée d’un antivol au minimum.

Les Annonces seront rendues publiques via le Site. Les autres Membres pourront réserver votre vélo via le Site en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce. Vous comprenez et acceptez ce qui suit : dès lors qu'un Utilisateur fait une demande de Location pour votre vélo, vous ne pouvez plus demander au Voyageur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans l’Annonce de Location.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute Location de vélo, ou tout trajet d'un Utilisateur faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers.

Veuillez noter que BIKERR SASU exclut toute responsabilité concernant le respect par l’Utilisateur de tout accord ou obligation conclu avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. BIKERR SASU se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que BIKERR SASU, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires au règles du Manifeste et de la communauté de BIKERR SASU en vigueur ou comme préjudiciables pour le Site.

Si vous êtes le Propriétaire, vous comprenez et acceptez que BIKERR SASU n'agisse pas en qualité d'assureur ou d'agent contractuel pour votre compte. Si un Utilisateur demande à louer votre vélo et le prenne, tout accord que vous passez avec ledit Utilisateur n'engage que vous et ledit Utilisateur, BIKERR SASU n'étant pas partie à celui-ci.

Nonobstant ce qui précède, BIKERR SASU intervient en tant qu'agent autorisé de recouvrement des paiements à titre limité du Propriétaire aux fins d'accepter, pour le compte du Propriétaire, les paiements par les Utilisateurs des sommes indiquées par le Propriétaire.

Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d'y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Membres pouvant demander à louer votre monture, comme exiger que les Membres aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone pour pouvoir réserver votre Hébergement. Tout Membre souhaitant louer des vélos faisant l'objet d'Annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter.

Lorsque vous utilisez le Site bikerr.fr, vous acceptez que tout recours ou responsabilité légale recherchée suite à des actes ou omissions d'autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l'encontre des Membres ou autres tiers à l'origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de BIKERR SASU ni un recours auprès de BIKERR SASU, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site concernant toute Location ou Annonce que vous avez faite.

II.4.2. Mise à disposition d’un vélo (PdMD) et Période de Location (PdL)

• Période de Mise à Disposition (PdMD) :
Le Propriétaire propose un vélo sur le Site en précisant la date de Mise à disposition du vélo et la date de retour, le prix et indique le type d’antivol associé au vélo. Il précise par ailleurs les caractéristiques du vélo en question.

Ce faisant le Propriétaire s’engage à libérer son vélo pendant la Période de Mise à Disposition (PdMD) et à rendre accessible la clé du ou des antivols aux dates indiquées dans l’Annonce de Location. En publiant une Annonce de Location le Propriétaire accepte automatiquement de rendre disponible et accessible le vélo aux dates indiquées dans l’Annonce afin que ce dernier soit disponible si une Location devait être validée dans l’intervalle de temps correspondant aux dates et lieux de la Mise à disposition du vélo.

• Période de Location (PdL) : La Période de Mise à Disposition (PdMD) du vélo diffère donc de la Période effective de Location pour laquelle le Propriétaire perçoit une rémunération. La Période de Location (PdL) peut correspondre à l’intégralité du temps proposé dans la Période de Mise à Disposition (PdMD) ou ne représenter qu’une partie du temps totale de la Mise à disposition.

II.4.3. Validation de la Location

L’Utilisateur accepte une Location proposée sur le Bikerr.fr en effectuant exclusivement un paiement en ligne via son porte-monnaie électronique Mangopay. L’Utilisateur doit effectuer un virement des fonds correspondant au montant de la Location, depuis son compte bancaire vers son Porte-Monnaie Electronique.

Une fois le virement effectué, le Porte-Monnaie Electronique du Propriétaire sera crédité à hauteur du montant du virement dès lors que les fonds seront disponibles sur son Porte-Monnaie Electronique.

La réception du paiement par BIKERR SASU constitue la Validation de Location. Passée la Validation de Location, le Propriétaire et l’Utilisateur sont irrévocablement engagés. Le vélo est ainsi immédiatement disponible.

Toute annulation postérieure à cette Validation de Location est encadrée par les modalités prévues par la section III.7 Paiement et frais en cas d’annulation des présentes.

La Location est nominative. Le Propriétaire comme l’Utilisateur doivent correspondre à l'identité communiquée à BIKERR SASU. Le Propriétaire comme l’Utilisateur sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le Site.

Le Propriétaire s'engage envers l’Utilisateur à proposer un vélo qui correspond à l’Annonce et qu'il a accepté de partager avec l’Utilisateur, aux dates, heures, et lieu convenus. Il s'engage également à rendre accessible la clé de son antivol quand il s’agit d’un antivol à clé.

II.5. Procédure de paiement de la location

II.5.1. Pour effectuer une opération de paiement

L’Utilisateur procède à son identification sur le Site en indiquant son Identifiant et son mot de passe ou en se connectant par l’intermédiaire de son compte Facebook. Il remplit le formulaire adéquat sur la Page de paiement en indiquant le montant exprimé en euro de l’opération de paiement, les éléments permettant d’identifier le Propriétaire, la date d’exécution de l’Ordre et toute autre information requise. L’Ordre de paiement devient irrévocable, lorsque l’Utilisateur clique sur l’onglet de validation du formulaire « JE LOUE LE VÉLO ». L’Utilisateur reçoit alors un email de confirmation.

II.5.2. Concernant l’Exécution de l’Ordre

Le montant des Opérations de Paiement vient s’imputer sur la Monnaie Electronique disponible inscrite sur le Compte pour être créditée en faveur du Propriétaire suivant les instructions de l’Utilisateur. Le Propriétaire aura procédé en amont à l’ouverture d’un Compte pour recevoir la Monnaie électronique. Le Propriétaire doit à cet effet fournir le numéro IBAN et le code SWIFT du compte bancaire ou de paiement dont il est titulaire ainsi que son adresse. Ce compte devra être ouvert par un établissement bancaire ou de paiement établi dans un Etat membre de l’Union Européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Il est convenu entre les Parties que l’Opération de paiement sera exécutée au plus tard deux Jours Ouvrés suivant la Date de réception. Si la Date de réception n’est pas un Jour Ouvré, elle sera réputée être le Jour Ouvré suivant pour tout Ordre passé après 12h.

II.6. Recommandation et sécurité

Nous invitons les Membres de la plateforme (Propriétaire et Utilisateur) à porter un gilet de sécurité jaune fluo et un casque de protection.

Le casque ou le gilet fluo pourront d’un commun accord entre le Propriétaire et l’Utilisateur être fourni par l’un ou l’autre des Membres de la plateforme.

*** Fin de l’utilisation du service ***